20-10-2017 Attestation caisse
A compter du 1er janvier 2018, les entreprises utilisant des caisses ou des logiciels de facturation et d'encaissement pour des opérations avec des particuliers seront tenues d'utiliser un logiciel ou système sécurisé.
Vous devez détenir une attestation de votre fournisseur certifiant que votre logiciel ou système de caisse satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage de données sous peine d'amende en cas de contrôle.
Dès réception de cette attestation, merci de nous la transmettre.
20-10-2017 Désignation des bénéficiaires effectifs
La loi Sapin prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS.
Cette obligation consiste en l'identification des bénéficiaires effectifs de ces entités.
N'oubliez pas de nous retourner la lettre de mission signée afin que le service juridique puisse procéder à cette déclaration.
29-03-2017 Nouvelle carte d'identité BTP
Nouvelle Aquitaine et Occitanie sont les régions pilotes pour la nouvelle carte d'identité BTP
Les entreprises ont deux mois à compter du 22 Mars pour réunir les documents et faire la demande de carte
Toutes les infos sur : www.cartebtp.fr
10-01-2017 Inventaire
Clôture au 31 décembre : n'oubliez pas votre inventaire.
Pour permettre au cabinet d'expert-comptable d'établir votre bilan vous devez faire l'inventaire des stocks et des en-cours.